J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0700133A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :

M. Yves Mechin, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 mai 2007.